DÉMARCHES
Carte d’identité
Les cartes d’identité sont délivrées par la mairie de GAILLAC
Adresse : 70 PLACE D’HAUTPOUL – 81600, GAILLAC
Téléphone : 05.63.81.20.20
Mél : identite@ville-gaillac.fr
Horaires d’ouvertures
Le service Identité de la ville de Gaillac reçoit les dossiers de demande de cartes d’identité et de passeports sur RDV uniquement.
Lundi 14h à 16h30
Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi 9h à 11h / 14h à 16h30
Samedi 9h à 11h
Sur réception d’une alerte par SMS, Le retrait des cartes d’identités & passeports peut se faire SANS RDV du mardi au vendredi et le lundi après midi et samedi matin.
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
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Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
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Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
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Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
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Devenir locataire d'un logement privé
Logement
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Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
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Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Location immobilière : fin du bail
Logement