Ordre du jour du conseil municipal

Convocation du Conseil municipal vendredi 18 septembre 2026 à 18h30

à la Salle du Conseil à la mairie, 279 rue de l’Ancien Relais de Poste

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2026
2. Autorisation d’ester en justice : dossier 2505353-5
3. Autorisation d’ester en justice : dossier 2505472-5
4. Désignation d’un membre pour la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (CAGG)
5. Désignation de représentants aux commissions communautaires
6. Désignation d’un référent « Transition écologique et énergétique »
7. Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal
8. Mise en conformité de la taxe sur les logements vacants (dispositions législatives à compter de 2027)
9. Exonération de taxe foncière
10. Convention avec le Clap Théâtre
11. Projet d’acquisition d’un terrain situé dans le bourg
12. Approbation du plan intracting avec le SDET pour la rénovation énergétique de l’éclairage public
13. Questions et courriers divers