DÉMARCHES
Carte d’identité
Les cartes d’identité sont délivrées par la mairie de GAILLAC
Adresse : 70 PLACE D’HAUTPOUL – 81600, GAILLAC
Téléphone : 05.63.81.20.20
Mél : identite@ville-gaillac.fr
Horaires d’ouvertures
Le service Identité de la ville de Gaillac reçoit les dossiers de demande de cartes d’identité et de passeports sur RDV uniquement.
Lundi 14h à 16h30
Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi 9h à 11h / 14h à 16h30
Samedi 9h à 11h
Sur réception d’une alerte par SMS, Le retrait des cartes d’identités & passeports peut se faire SANS RDV du mardi au vendredi et le lundi après midi et samedi matin.
Dossier
Affaire pénale
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Déroulement d'un procès
Questions ? Réponses !
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Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
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Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
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Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?
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Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Et aussi
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Justice
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Accès au droit et à la justice
Justice