DÉMARCHES

Consultation Zone d’accélération d’énergie renouvelable : en route vers la neutralité carbonne

Donnez votre avis du 19 janvier au 10 février 2024 sur les 3 zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées à LARROQUE. Pour consulter le dossier

Carte d’identité

Les cartes d’identité sont délivrées par la
mairie de GAILLAC

Adresse :
70 PLACE D’HAUTPOUL
81600, GAILLAC
Téléphone : 05.63.81.20.20
Mél : identite@ville-gaillac.fr

Horaires d’ouvertures

Le service Identité de la ville de Gaillac reçoit les dossiers de demande de cartes d’identité et de passeports sur RDV uniquement.
Lundi 14h à 16h30
Mardi 9h à 11h / 14h à 16h30
Mercredi 9h à 11h / 14h à 16h30
Jeudi 9h à 11h /14h à 16h30
Vendredi 9h à 11h /14h à 16h30
Samedi 9h à 11h

Sur réception d’une alerte par SMS, Le retrait des cartes d’identités & passeports peut se faire SANS RDV du mardi au vendredi et le lundi après midi et samedi matin.

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être déposée à la mairie.

Depuis janvier 2022, vous pouvez faire votre demande en ligne sur la plateforme de dépôt de dossier d’urbanisme

C’est le service urbanisme de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet qui traitera votre demande.


Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 02 June 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire), vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdu votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.

L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez fait le recensement citoyen.

Comment l'obtenir ?

L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.

Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

Si vous avez fait votre recensement en ligne :

  • Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).
  • Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.

L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

  • Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
  • Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Dans quel cas faut-il la fournir ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

La démarche varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger.