Compte rendu séance conseil municipal du 16 décembre 2017
Article mis en ligne le 29 mars 2018
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Présents : M. Bernard AUDARD, Maire, Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET, Adjointes, Mme Christiane ARAN, M. Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE et M. Alan ROBERTS.

Absents et excusés : M. serge CAZEAUX, Mme Marie-Pierre PINEL, M. Mickaël VIATGÉ

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du 18 novembre 2017, I ’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I Communauté d’agglomération

  • Groupement de commandes communes/agglomération : pour l’acquisition de petites fournitures de bureautiques
  • Groupement de commandes communes/agglomération : pour les fournitures et travaux de réfection de la voirie communautaire du domaine public des communes, ainsi que du domaine privé de celles-ci. Conventions pour ces groupements de commandes votées à l’unanimité des membres présents

II Convention relative à l’instruction des actes et autorisation d’urbanisme entre la commune et l’agglomération

Dépôt des permis : en mairie

Instruction : agglomération

Signature : Maire

A l’unanimité des membres présents, cette convention est adoptée.

III Règlement du columbarium et jardin du souvenir, cimetière de Larroque, coût de l’investissement 3 079.76 € HT
Droit de concession pour une case pouvant recevoir deux urnes, 550,00€, plaque nominative fournie, non gravée.

Ouverture / fermeture de la case mise en place plaque à la charge des familles par un prestataire habilité.

Redevance supplémentaire : Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50.00€, plaque nominative selon la loi 2008-1350 du 19/12/2008 fournie par la commune, non gravée et posée :
29.00€

IV Questions diverses :

  • Terrain zone constructible : Accord de l’indivision CAMBEFORT concernant la vente à la commune d’un terrain constructible d’une superficie de 2 970 m2 pour un montant net vendeur de 38 000 €.
  • Station d’épuration : Aide à la performance épuratoire : L’agence de l’eau Adour Garonne, nous verse un montant de 2 412.00 € pour le bon fonctionnement de notre station en 2017, ce montant est toutefois inférieur de 70/0 à celui versé en 2016.
  • Demande de M et Mme BRUALLA Sébastien de consolider le mur de soutènement du chemin rural de Larroque à Laval sur la partie mitoyenne de leur propriété.
  • Compte rendu de la remise des prix villes et villages fleuris fait par les élus présents à cette cérémonie
  • Association de Rénovation de la Commune : Proposition faite à la commune d’un dépôt de livres à disposition des Roucanels dans la salle communale. Rédaction d’un règlement intérieur à proposer pour validation au prochain conseil municipal.
  • Travaux Mairie : Pose du parquet flottant premier étage : Les présidents de l’Association Tourisme Vère et de la Rénovation de la Commune, ont bien voulu se rendre disponible pour réaliser ces travaux de pose du parquet flottant afin que ceux-ci soient exécutés avant l’inauguration officielle de la Mairie. Le Conseil Municipal décide de verser à chacune de ces associations la somme de 400.00 € sur présentation d’un justificatif en remerciement de service rendu.


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