Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 février 2017
Article mis en ligne le 8 mai 2017
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Présents : M. Bernard AUDARD, Maire, Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET, Adjointes, MmeChristiane ARAN, M.Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE, M. Alan ROBERTSet M.Mickaël VIATGÉ.

Absents et excusés : M.Serge CAZEAUX, Mme Marie-Pierre PINEL

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du 19 novembre2016, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I - CIRCULATION DES VÉHICULES DANS LE VILLAGE

Les rues de notre village étant étroites pour un double sens de circulation, le Conseil Municipal va désigner un groupe de travail afin de réfléchir sur l’opportunité de créer un sen unique de circulation.

II - TRANSFERT COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC AU SDET

Notre commune compte aujourd’hui 54 points lumineux. Une convention d’entretien curatif de ces points lumineux a été rédigée avec l’entreprise ESCAFFIT de Gaillac pour un coût moyen annuel sur ces quatre dernières années de 825 €. Le SDET s’est doté, par arrêté préfectoral du3-10-2016, de la compétence optionnelle « éclairage public » et propose aux communes de transférer cette compétence au SDET.

Option 1 : investissement et maintenance (maintenance préventive et corrective). Le SDET met à disposition de la collectivité un accès via une application web, un portail de gestion et de maintenance des installations d’éclairage public. Cela permettra à la collectivité de consulter son patrimoine, de déclarer des pannes et de suivre les interventions de maintenance.

Le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) assistera la commune sur sa politique d’économie d’énergie. Le coût annuel sera de l’ordre de 18 à 20 € par point lumineux. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents se prononce sur l’option 1 de cette compétence. Après nous être entretenu avec Monsieur VIATGÉ, propriétaire d’une maison d’habitation à Saint-Martin d’Urbens, riverain du point lumineux situé à proximité de, celui-ci ne souhaitant pas le prendre à sa charge, cet éclairage public sera supprimé.

III - INFORMATIONS COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION – COMMISSION THÉMATIQUE POUR LES COMMUNES

Dans le fonctionnement de la communauté d’agglomération : 5 directions ont été créées, avec plusieurs thématiques afin de travailler efficacement sur les différentes compétences que la loi NOTRe nous a défini.

Administration et ressourcesCadre de VieAménagementAttractivité

Service à la population.

Les membres des conseils municipaux peuvent s’ils le souhaitent s’impliquer dans les diverses thématiques qui composent ces directions.

IV - QUESTIONS DIVERSES

  1. Point fait sur le budget par Régine MOULIADE
  2. Projet halle :Dossier concernant la réserve parlementaire déposé
  3. Affaire CAMBEFORT/PAGÈS :le levé géomètre a été réalisé une différence d’environ 21m2 amputer sur le domaine public est constaté, une régularisation devra être réalisée auprès de la succession CAMBEFORT.
  4. Produit phyto :nous n’utiliserons plus de produit phyto pour désherber les mauvaises herbes présentes en en bordure de nous ruelles à proximité des habitations dans le village. Merci à tous de comprendre notre décision. (principe de précaution).


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