Budget 2017 : note de présentation brève et synthétique
Article mis en ligne le 8 mai 2017
logo imprimer

Budget2017 : note de présentation brève et synthétique

COMMUNE DE LARROQUE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget

 

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 

La présente note répondàcette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de lacommune.

 

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

 

Le budget 2017a été voté le22/04/2017par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Cebudget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le21/04/2017.Il a été établiavec la volonté :

-  de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

-  de contenir la dette en limitant le recoursàl’emprunt ;

-  de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

 

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

Pour notre commune : 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titrede la redevance d’occupation du domaine(pylônes électriques, antenne télécom…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions. 

Les recettes de fonctionnement 2017 représentent 75609,00euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal(secrétariat,entretien des locaux)l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

 

Les salaires représentent13%des dépenses de fonctionnement de lacommune.

 

Les dépenses de fonctionnement 2017 représentent97 044,95euros

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de lacommuneà financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. 

 

Les recettes de fonctionnementen 2017dela communesonthétérogènes en fonction de la politiquede l’Etat et des dotations versées

2014 :79 311,00€

2015 :75 500,00€

2016 :78 800,00€

2017 :75 669,00€

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

Les impôts locaux32500€ pour 2016

Les dotations versées parl’Etat

2014 :34 478,00€

2015 :35 000,00€

2016 :32500, 00€

2017 :41 069,00€

Les recettes encaissées au titre desredevances d’occupation du domaine public

2014 :4 000,00€

2015 :5 000,00€

2016 :2 000,00€

2017 :NC

b) Les principales dépenses et recettes de la section pour 2017 :

Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 38 250,00€ Excédent brut reporté 33 883,31€
Dépenses de personnel 12600,00€ Recettes des services 2 000,00€
Autres dépenses de gestion courante 14 730,00€ Impôts et taxes 32 600,00€
Dépenses financières 2 700,00€ Dotations et participations 41069,00€
Dépenses exceptionnelles 564,95€ Autres recettes de gestion courante
Autres dépenses 20 000,00€ Recettes exceptionnelles
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 88 544,95€ Autres recettes
Charges (écritures d’ordre entre sections) 7 500,00€ Total recettes réelles 109 552,31€
Virement à la section d’investissement 13 207,36€ Produits (écritures d’ordre entre sections
Total général 109 552,31€ Total général 109 552,31€
  • Baisse conséquente des dotations qui impactent fortement l’équilibre du budget.
Dépenses Réelles =Total général – Virement à la section d’investissementRecettes attendues 2017 =Total général – Excédent brut reporté 2016
Dépenses Réelles =109 552,31 – 13 307,36 Recettes attendues 2017 =109 552,31 – 33 883 31
Dépenses Réelles = 96 344,95€ Recettes attendues 2017 = 75 669,00
  • Equilibre obtenu grâce à l’excédent réalisé en 2016.
  • Charges de fonctionnement en augmentation sur 3 postes principalement :
  • Energie : difficilement maitrisable car augmentation ducoût duKWh
  • Attribution de compensation : pour cette année de transition, ne connaissant pas encore l’impact réel de la communauté d’agglomération, nous avons préféré prévoir une hausse de 2 000,00€
  • Chargesexceptionnelles : élagage des platanes et suppression du cyprès mort au cimetière de Mespel qui menace de tomber. c) La fiscalité

 

Les taux des impôts locaux pour 2017 :

Compte tenu de la baisse importante des bases locatives (-11%) entre 2016 et 2017 et pour ne pas avoir une recette fiscale 2017 inférieure à 2016, la commune a augmenté ses taux de 1,5%

. Taxe d’habitation : 5,73%

. Taxe foncière sur le bâti : 10,10%

. Taxe foncière sur le non bâti : 35,06%

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à31 000,00€…

 

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à41 069,00€soit une baisse de23%par rapport à l’an passé.Pour rappel, dotation 2016 = 53 213,00€

 

III. La section d’investissement

a) Généralités

 

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de lacommuneà moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de lacommuneregroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d’éclairage public...).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 26.914,52€ Virement de la section de fonctionnement 13 207,36€
Remboursement d’emprunts 3 700,00€ FCTVA 15 000,00€
Travaux de bâtiments Constructions 58724.88€ Mise en réserves
Travaux de voirie 4 140,00€ Cessions d’immobilisations
Autres travaux 12630,00€ Taxe aménagement 600,00€
Autres dépenses LogicielsDéfibrillateur 2 600,00€1 500,00€ subventions 1 000,00€
Charges (écritures d’ordre entre sections) Emprunt
/ Produits (écritures d’ordre entre section) 80 402,04€
Total général 110 209,40€ Total général 110 209,40€

c)Les principaux projets de l’année 2017sont les suivants :

Montant Total :35 307,36€

Nettoyage panneaux1 500,00€
Signalisation horizontale 1 000,00€
Adressage bourg 800,00€
Panneaux interdiction détritus 80,00€
Potelets 760,00€
Logiciels 2 600,00€
Fenêtre sacristie St Nazaire 1 300,00€
Serrure sacristie St Nazaire 50,00€
Fenêtre St Nazaire 1 900,00€
Mise en réserve 16 637,36€
Relieuse+massicot 200,00€
Disque dur sauvegarde 100,00€
Pots à réserve eau 240,00€
Gravier ruelle et vieux marseille 100,00€
Panneau affichage Mespel 720,00€
Ciste 20,00€
Honoraire géomètre 1 000,00€
Colombarium 4 500,00€
Eau Mespel 2 500,00€
TOTAL 36 007,36€

d) Les subventions d’investissements prévues :

- de l’Etat :0

- de la Région :0

- du Département :0

- Autres :Association pour la rénovation Larroque 1 000,00€

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

b) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement 201670 744,89€
Population Larroque 178
Dépensesréelle defonctionnementen 2016par habitant 397,44€
Recettes fiscalesdirectes réelles de201625 677,00€
Population Larroque 178
Impôt direct perçu en 2016par habitant 144,25€
Recettes réelles de fonctionnement 2016108 072,25€
Population Larroque 178
Recettes réelles de fonctionnement en 2016 par habitant 607,14€

c) Etat de la dette

Montant emprunt72 317,96€
Population Larroque 178
Recettes réelles de fonctionnement en 2016 par habitant 406,28€

Fait àLarroquele21/04/2017

Le Maire,



puceContact puceEspace rédacteurs puce

RSS

2008-2017 © Larroque dans le Tarn - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.85.8