Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2016
Article mis en ligne le 13 novembre 2016
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Présents : M. Bernard AUDARD,Maire, Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET,Adjointes, M.Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE, Mme Marie-Pierre PINEL, Alan ROBERTSetM Mickaël VIATGÉ.

Absents et excusés : MmeChristiane ARAN, M.Serge CAZEAUX,

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du 2 juillet2016, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I - INFORMATIONS ET DISCUSSION SUR LA FUSION AU 1ERJANVIER 2017 DES TROIS INTERCOMMUNALITÉS

Le comité de pilotage, qui se réunit chaque semaine, propose de passer à compter du 1er janvier 2017, en communauté d’agglomération. Chaque commune devra entériner cette décision avant mi-décembre. Le comité de pilotage a aussi proposé :

  • De bloquer dans l’immédiat tout recrutement,
  • De faire fonctionner les trois pôles afin de travailler plus efficacement sur la construction des compétences d’intérêts communautaires.

II - BUDGET 2016

  1. Régine MOULIADE fait le point sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement à ce jour.
  1. Décision modificativeN°0002-2016, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de procéder aux virements de crédit suivant sur le budget principal de la commune :
  • Crédit à ouvrir :Chap 21 - Article 21318 - Opération 80+1 400€
  • Crédit à réduire :Chap 21 – Article 2184 - Opération 78 - 1400 €
  1. Décision modificative N°0003-2016,l e Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget principal de la commune : Comptes dépenses :
ChapArt.OpObjetMontant
12 6453   Cotisations aux caisses de retraite 850,00
12 6411   Personnel titulaire 650,00
23 23   Virement à la section d’investissement -1500,00
23 2313 68   -1500,00
Total -1500,00

Comptes recettes :

ChapArt.OpObjetMontant
21 21 OPFI Virement à la section de fonctionnement -1500,00
Total -1500,00
  1. Décision modificative N°0004-2016, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de procéder aux virements de crédit suivant sur le budget principal de la commune :
  • Crédit à ouvrir :Chap 21 - Article 2313- Opération 81+ 1 400 €
  • Crédit à réduire :Chap 21 - Article 2313- Opération68 -400 € Chap 21 - Article 2313 - Opération 77 - 1 000 €

III - PROJET DE LA HALLE

Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association de Rénovation pour la Commune de participer aux frais d’études de ce projet jusqu’à concurrence de 13 000 €. Les élus remercient chaleureusement les membres de cette association. Ces études porteront sur un levé géomètre de la zone et sur une étude d’incidence de cette nouvelle construction par rapport à l’écoulement de la Vère en crue. Le Conseil Municipal ne se prononcera sur la décision de réaliser ou pas cette opération qu’une fois qu’il aura en main le coût final du projet et les aides éventuelles qui lui seront apportées.

IV - ADRESSAGE ET NUMÉROTATION

Délibération est prise de dénommer toutes les voies publiques de la commune, ainsi que la numérotation de toutes les habitations. Une première tranche de numérotation va être réalisée prochainement et concernera notre village.

V - ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉSERVOIR D’EAU DE FOURROGUE

Le Conseil Municipal tient à exprimer le bien fondé et le rôle d’aménagement du réservoir situé en tête du bassin, servant à réalimenter la Vère. Le volume d’eau stocké dans cette retenue permet le soutient des étiages de la rivière, permettant ainsi d’avoir un bon état écologique du cours d’eau.

VI - QUESTIONS DIVERSES

  1. Nouveau courrier de Mme MARTIN-LAUTARD demandant l’acquisition d’une partie du domaine public situé à proximité de son bâtiment n°285 – section B. Les conditions prises par le Conseil Municipal pour pouvoir rétrocéder partie du domaine public communal étant cette fois-ci remplies. Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour cette vente au prix de 10 €/m2, frais de géomètre et de notaire en sus. Il est demandé à MmeMARTIN-LAUTARD de repositionner les deux portillons situés sur le domaine public, de part et d’autre de la surface rétrocédée.
  1. Modification cadastrale de la partie du domaine public située dans le village entre les bâtis n° 243 et 245et N° 963 et 275 à la demande de M.Claude PAGÈS. Un levé de terrain par géomètre expert sera réalisé afin de voir s’il n’y a pas eu d’erreur lors de la révision cadastrale de 1958 par rapport à l’élaboration du cadastre de 1812.
  1. Courrier de Mmes QUARTARARO et LE GUERN demandant de matérialiser deux places de stationnement pour handicapés, Place du Vieux Marseille. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable pour un stationnement interdit, sauf handicapés sur cette place. Nous tenons à rappeler que celle-ci est publique et ne doit pas servir de lieu de dépôt ou de stockage de la part des riverains, sans préalablement une autorisation municipale.
  1. Nuisances sonores (village) Le Conseil Municipal tient à rappeler l’article R1334-31 du code de la santé publique « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »


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