Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2016
Article mis en ligne le 2 juillet 2016
dernière modification le 3 août 2016
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 JUILLET2016

Présents : M. Bernard AUDARD, Maire, Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET, Adjointes, MmeChristiane ARAN, M.Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE, M Alan ROBERTSet M Mickaël VIATGÉ.

Absents et excusés : M.Serge CAZEAUX, Mme Marie-Pierre PINEL,

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du14 avril 2016, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I - INFORMATION SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ DU PÉRIMETRE DELA FUTURE INTERCOMMUNALITÉ ET DE SES COMPÉTENCES

Monsieur le Maire échange avec les élus sur l’organisation et les compétences de la nouvelle intercommunalité qui regroupera à compter du 1er janvier 2017, 63 communes. Pour organiser cette nouvelle structure, le comité de pilotage a mis en place 12 groupes de travail (finances, petite enfance, voirie, eau/assainissement, informatique, aménagement, déchets,…). La création de cet EPCI doit s’appuyer sur une vision politique partagée, traduite dans un projet de territoire au profil de la population des communes du territoire, et des acteurs économiques, avec comme moyen d’action l’accroissement de la solidarité territoriale et un tronc commun de compétences. Le rôle de la commune et des élus doit être prépondérant (conférences des maires, commissions ouvertesaux conseillers municipaux), une charte fondatrice, à laquelle a été annexée un pacte de gouvernance, a été rédigée. Il nous paraît important de garder les services de proximité qui sont aujourd’hui mis en place.

II - QUESTIONS DIVERSES

  1. Décision modificative, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de procéder aux virements de crédit suivant sur le budget principal de la commune :
  • Crédit à ouvrir :+ 980 €
  • Crédit à réduire : - 980 €
  1. Direction départementale des finances publiques : A compter du 1erjuillet 2016, M. Alain RIGAL, inspecteur divisionnaire est affecté en tant que chef de poste du centre des finances publiques de Gaillac.
  1. Modification du siège de la communauté de communes Vère Grésigne Pays salvagnacois : Suite à la vente du bâtiment abritant le siège de notre intercommunalité « Aux Sourigous », commune de Salvagnac, celui-ci est transféré dans de nouveaux locaux de l’intercommunalité Allée Jean Jaurès, à Salvagnac.
  1. Modification des statuts du SDET : Cette modification porte sur l’activité « éclairage public », telle qu’évoquée lors de l’assemblée générale du 22 janvier 2016.
  • Les actions ponctuelles auprès des collectivités en termes d’énergie,
  • La mise à jour des membres en raison de la création des nouvelles communes.
  1. Courriers de Mme MARTIN LAUTARD et de M. CANONGE : demandant l’acquisition des parcelles communales situées au droit de leur bâti respectif dans notre village. Dans sa séance du 12 avril 1990 le Conseil Municipal a fixé les règles de rétrocessions du domaine privé de la commune, une de ces règles prévoit que pour rétrocéder partie du domaine privé de la commune le propriétaire demandeur doit être le même de part et d’autre du linéaire objet de la demande. N’étant pas le cas pour ces deux demandeurs le Conseil Municipal s’est prononcé défavorablement sur ces demandes.
  1. Tournage d’un court métrage sur la commune, demande de M. Gabriel CONDÉ d’associer la commune à ce projet : le Conseil Municipal demande que M.CONDÉ vienne en mairie nous donner plus de détails sur le scénario de ce court métrage, par la suite le Conseil Municipal décidera de s’associer ou pas à cette demande.
  1. Adhésion à la fondation du patrimoine : Nous avons signé le 23/12/2014 une convention de souscription avec la fondation du patrimoine, avec pour objet de recueillir des fonds dans le but de restaurer la chapelle de Notre Dame des bois à Mespel. A compter de ce jour notre collectivité soutiendra l’action de la fondation du patrimoine en Midi Pyrénées en adhérant à celle-ci pour un montant de 50 €. Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité de ses membres présents pour cette adhésion.
  1. Congés annuel de Madame la secrétaire de Mairie : du 26 juillet au 17 août 2016, une permanence sera assurée le samedi matin par Monsieur le Maire ou ses adjointes le samedi 30 juillet, 6 août et le 13 août de 9 H à 12 H.
  1. Travauxde reprise tête d’aqueduc bâti sur la VC N°4 après le cimetière : Deux entreprises ont été consultées :
  • Pierre Sèche et Tradition de BRUNIQUEL (82) Devis HT : 4 255.65 €
  • El VIATGÉ MickaëldeLARROQUE (81) Devis HT : 4 387.40 € L’entreprise Pierre Sèche de Bruniquel moins disante a été retenue.
  1. Réflexionsur le sens de circulation Ruelle du Château dans le village


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