Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2015
Article mis en ligne le 17 janvier 2016
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2015

Présents : M. Bernard AUDARD, Maire, Mme Christiane ARAN, M. Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE, et Mme Marie-Pierre PINEL, Alan ROBERTS, M Mickaël VIATGE.

Absents et excusés : Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET,Adjointes, et M.Serge CAZEAUX,

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du 05 novembre 2015, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUITE A L’HARMONISATION DES COMPÉTENCES

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fusion de la Communauté de Communes Vère Grésigne et celle du Pays Salvagnacois, les compétences exercées et la définition des intérêts communautaires de chacune des anciennes communautés de communes avaient été additionnées. Cette juxtaposition ne peut pas subsister puisque la législation prévoit une harmonisation de l’exercice des compétences dans les deux ans suivant la fusion. Cette nouvelle version des statuts est présentée au Conseil Municipal, celui-ci la valide à l’unanimité des membres présents.

II - RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DE MME GIL ÉVELYNE

Le Conseil Municipal avait décidé de créer avec effet au1er juin 2015, un emploi d’adjoint technique 2eclasse pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaire sur une durée de 7 mois. Comme nous y autorise la loi, ce contrat est prorogé d’un an, à compter du 1erjanvier 2016.Afin d’assurer les fonctions suivantes : entretien des locaux de la mairie, de la salle municipale, des wc publics, le remplacement des sacs poubelles des aires de propreté situées dans le village. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents valide cette prorogation de contrat.

III - MISE AU NORMES INCENDIE ET CONTRÔLE DES APPAREILS DANS NOS BATTEMENTS COMMUNAUX

A compter du 1er janvier 2016, le contrôle annuel des appareils sera réalisé par Monsieur Joël CROS, Société L.R.S. La mise aux normes incendie de la nouvelle mairie nous oblige à faire l’acquisition de deux extincteurs supplémentaires pour un montant TTC de 370.80€. Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents valide ces propositions.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIAEP DE RABASTENS

Suite à une erreur matérielle : oubli de mentionner la commune de Saint-Urcisse, comme étant desservie en partie par le Syndicat d’alimentation en eau potable. Le conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents valide ces nouveaux statuts.

V - MODIFICATIONS DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE

A compter du jeudi 7 janvier 2016, le secrétariat sera ouvert au public le jeudi matin de 9h à 12h et le samedi matin de 9h à 12h. Le conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents valide ces nouveaux horaires.

VI - QUESTIONS DIVERSES

  • Courriers de Monsieur CANONGE Florian et de Madame MARTIN-LAUTARD souhaitant acquérir des parties du domaine public communal jouxtant leur bâti situé dans le village.Compte-tenu des travaux importants programmés sur le bâti situé à proximité d’une de ces parties pour l’une des demandes, concernant la seconde celle-ci,fait l’objet d’une clôture qui malgré nos avertissements verbaux en interdit son accès. Au vue de ces situations le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents se prononce à ce jour contre cette rétrocession de ces parties du domaine public communal.
  • Aide pour les vos travaux de rénovation –OPAH – Information Opération programmé d’amélioration de l’habitat, dont la durée initiale était de 3 ans, ce dispositif est reconduit pour une année supplémentaire jusqu’à mi-novembre 2016. Si vous avez des projets de réalisation de travaux n’hésitez pas à vous renseigner au plus tôt au05 31 81 98 49.


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