Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2015
Article mis en ligne le 17 janvier 2016
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 NOVEMBRE2015

Présents : M. Bernard AUDARD,Maire, Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET, Adjointes, M. Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE, et Mme Marie-Pierre PINEL, Alan ROBERTS.

Absents et excusés : Mme Christiane ARAN, M. Serge CAZEAUX, M Mickaël VIATGE.

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du10 septembre2015, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I - RÉTROCESSION CHEMIN RURAL DE RODOLAUSE ET PARTIE DU CHEMIN D’AL ROC

L’enquête publique s’étant déroulée du 21 septembre au 03 octobre 2015, les observations suivantes ont été mentionnées dans le registre d’enquête :

  1. Chemin rural de Rodolausse : – observation de Monsieur le Maire : « Cette rétrocession doit prendre en compte l’écoulement des eaux des fossés d’une partie de la VC N°5. De ce fait une servitude d’évacuation des eaux des fossés dans ce chemin, doit être mentionnée lors de l’acte de vente ».
  • Observation de Monsieur NOUAILLAC Roger (frère de Monsieur NOUAILLAC Robert) propriétaire d’une parcelle contiguë à ce chemin (Section D parcelle N°35), qui mentionne ne mettre aucune opposition pour l’achat de celui-ci par Monsieur NOUAILLAC Robert. Au vue de ces observations, Monsieur le Commissaire enquêteur émet un avis favorable à cette vente.
  1. Partie du chemin d’Al Roc : Aucune observation n’a été reçue, ni mentionnée dans le registre. Monsieur le Commissaire enquêteur émet un avis favorable à cette cession.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

II - SUBVENTION DE L’ASSOCIATION TOURISME VERE A LA MAIRIE

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’Association Tourisme Vère lors de son assemblée générale extraordinaire du3 novembre 2015, a décidé de verser une subvention à la commune d’un montant de 8 400 € (huit mille quatre cent euros), afin de procéder à l’étanchéisation de la toiture de la chapelle de Mespel. Monsieur le Maire au nom du Conseil Municipal remercie les membres de l’association et son Président de cette décision.

III - AVIS SUR LE PROJET DU SCHÉMA DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (loi NOTRe) PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET

Ce nouveau schéma s’inscrit dans le respect des objectifs de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de réduction significative du nombre de syndicats de communes et syndicats mixtes.

Même si notre communauté de communes, d’une densité de population très faible 18.9 habitants/km2, inférieure à 30% de la densité nationale (31.03 habitants/km2), pourrait nous permettre, (en plus d’une fusion récente) de déroger au seuil minimum de 15 000 habitants de toute EPCI à compter de 2016.Le schéma présenté par Monsieur le Préfet mentionne que notre communauté de communes actuelle de 7 800 habitants peut difficilement développer des projets d’envergure faute de moyens suffisants et propose une fusion avec des communautés de communes voisines Tarn&Dadou et la communauté de communes du Rabastinois, afin de créer une EPCI de plus 69 000 habitants, capable de développer des projets structurants et de mieux exister.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne un avis défavorable au projet de schéma de coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet. Il valide la proposition d’accueillir au sein de notre structure intercommunale actuelle des communes du Gaillacois correspondant au même bassin de vie en reprenant les arguments évoqués en Conseil de Communauté. Il est précisé que la préférence du Conseil Municipal est de rester sur le périmètre actuel des deux anciennes communautés de communes Vère-Grésigne Pays Salvagnacois.

IV - CONSULTATION D’ENTREPRISESTRAVAUXD’ETANCHEISATION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE DE MESPEL

Trois entreprises ont été consultées, deux ont répondu :

  • JP CASTEL à Negrepelisse(82) pour un montant de 9 295.80 € TTC
  • El VIATGÉ Mickaël, à Larroque(81) pour un montant de 8 353.20 € TTC A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide retenir l’entreprise de El VIATGÉ Mickaël pour réaliser les travaux.

V BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité des membres présents,la dissolution du budget annexe pour le CCAS, conformément à l’article 79 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale. Ce budget d’un montant de 564.95€ est reporté dans le budget principal de la commune.

VI - VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL (ancien secrétariat de mairie) AUX JEUNES DE LA COMMUNE

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide celui-ci.

VII - QUESTIONS DIVERSES

  • Demande de Monsieur NOUAILLAC Serge, d’achat de bois sur pied situé dans l’emprise du chemin rural « des charbonniers » à Mespel.
  • Information concernant l’enfouissement de la ligne moyenne tension sur Saint-Martin d’Urbens/Puycelsi et de l’antenne descendant sur le village.
  • Devis « entretien espaces verts » pour l’année2016présenté par l’entreprise Vidal à Puycelsi.
  • Rapport de prix de l’eau présenté par le SIEAP de Rabastens.

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  • CM 06- 2015
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