Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2014
Article mis en ligne le 6 février 2015
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 NOVEMBRE2014

Présents :M. Bernard AUDARD, Maire, Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET, Adjointes, Mme Christiane ARAN, M. Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE et Mme Marie-Pierre PINEL, M. Alan ROBERTS, M Mickaël VIATGE.

Absents et excusés : M. Serge CAZEAUX

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du 11 septembre2014, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I - POINTAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE

Le lot charpente couverture zinguerie est terminé pour un montant de travaux réalisé de 17 152.25€ HT

Le lot gros œuvre est bien avancé et devrait se terminer avant les congés de Noël.

Sur l’ensemble des travaux réalisés à ce jour, nous sommes un peu en retard par rapport au calendrier prévisionnel des travaux.

Le lot VRD comprend une tranche ferme d’un montant de 10 147.00 € HT et une tranche conditionnelle(pavage cour et préau) d’un montant de 18 147.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avis du C.A.U.E. sur le projet, a décidé de réaliser une place publique ouverte sur l’extérieur, en remplacement de la cour fermée. Cela a pour conséquence de revoir à la hausse le coût de la tranche conditionnelle d’un montant de + 8 079.00 € HT, le conseil municipal accepte cette plus-value.

II - RÉTROCESSION PARTIE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUX ABRIOLS :

Après avoir écouté, rencontré depuis de longs mois les diverses parties concernées par l’éventuelle rétrocession d’une partie de la parcelle N°714 place publique,le Conseil Municipal a décidé à la majorité de ses membres présents, que cette parcelle N°714 restera dans le domaine public communal, qu’elle deviendra ouverte au stationnement des véhicules des propriétaires riverains, que l’interdiction de stationner en date du 17 mai 2003 devient caduque. De ce fait, le panneau de stationnement interdit sera retiré. Il sera autorisé à Madame OULD’AMER propriétaire d’un bâti sur cette place de pouvoir, si elle le désire entreposer du bois en le rangeant en hauteur conte le mur de son bâtiment.

Concernant le chemin rural reliant la VC N°3 à la VC N°7,le Conseil Municipal à la majorité de ses membres présents décide son aliénation et autorise le Maire à ouvrir une enquête publique pour l’aliénation de ce chemin. Cette enquête aura lieu du 4 au 18 décembre 2014 inclus. Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture. Monsieur le commissaire enquêteur recevra le jeudi 11 décembre de 10h à 12h et le jeudi 18 décembre de 10h à 12h.

III - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Déclencher par le Maire ou le Préfet suivant l’importance du risque. Considérant que notre commune est exposée aux risques tels que : inondation, risques climatiques divers, mouvements de terrain, qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde.

IV - DÉBAT D’ORIENTATION GÉNÉRALE

Suite à la commission des finances réunie le 8 novembre 2014, Madame Régine MOULIADE, présidente et Monsieur le Maire ont souhaité sensibiliser les élus sur les baisses des dotations de l’État sur les années à venir, et de ce fait, des conséquences budgétaires pour nos petites communes.

Par conséquent, il est nécessaire de délibérer afin de fixer le taux en matière de taxe d’aménagement communal.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

  • De maintenir le taux de 1% sur l’ensemble son territoire communal
  • Sans aucune exonération.

V - DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ DÉFENSE

A la demande de Monsieur le Préfet, Monsieur Mickaël VIATGÉ est nommé à cette fonction.

VI - QUESTIONS DIVERSES

  1. Acquisition et mise en place d’une main courante escalier Rue de la Mulatière, pour un montant HT de 420.00 €, réalisée par Alain FAURÉ artisan, à Saint-Martin sur Vère, 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL.
  2. La vitesse dans le village : information des élus sur les résultats de l’analyse du nombre de véhicules jour et de leur vitesse dans la traversée du village,réalisé par la DDT courant du mois de juin 2014.
  3. Restauration de la Chapelle de Mespel et de la demande de mécénat envoyée à la fondation du patrimoine.
  4. Proposition d’une charte graphique et de logo réalisé par M.BEESLEY, le Conseil Municipal étudie les différentes propositions.
  5. Le rallye des poilus fera étape une demi-journée dans notre village, le vendredi 15 mai 2015. Un tour de village est prévu, ensuite les véhicules seront stationnés à l’aire de repos, où les Roucanels pourront les admirés. Le Conseil Municipal leur proposera un apéritif servi à la Pradelle, où un élément du chapiteau sera monté.


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