Tableau 1288 M - impositions locales
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
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Vous trouverez en téléchargement le tableau-affiche 1288 M, qui est établi chaque année en décembre et est destiné à être affiché en mairie pour information au public.

Ce document a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes et organismes consulaires (chambre des métiers ou d’industries).
Les montants des impôts sur rôle (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) correspondent aux rôles généraux émis dans l’année et ne comprennent donc ni les rôles supplémentaires émis au profit des collectivités, ni les dégrèvements mis à la charge des collectivités.

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  • Tableau 1288 M - impositions locales
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