Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2014
Article mis en ligne le 11 octobre 2014
dernière modification le 12 octobre 2014
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Présents : M. Bernard AUDARD, Maire, Mme Régine MOULIADE, Mme Sarah BRUALLA-CROUZET, Adjointes, Mme Christiane ARAN, M. Serge CAZEAUX, M. Gérard CHASSAGNAT, Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE, et Mme Marie-Pierre PINEL, M. Alan ROBERTS, M Mickaël VIATGE.

Absents et excusés :

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du 20 juin 2014, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I - POINT SUR LES TRAVAUX : RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE

a) Le plan de financement définitif est proposé à l’assemblée pour validation.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux concernant l’opération de réaménagement de la mairie vont débuter fin septembre 2014.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide le plan de financement définitif de cette opération.

Subvention DETR 2014 44 449.00 euros
Subvention Régionale pour Rénovation Énergétique des bâtiments publics 10 902.00 euros
Subvention Régionale pour Accessibilité des bâtiments publics 13 135.00 euros
Subvention Conseil Général 36 750.00 euros
Subvention Réserve Parlementaire 7 000.00 euros
Solde (autofinancement) 65 561.17 euros
Montant total de l’opération 177 797.17 euros

a) Proposition d’aménagement de la cour : Tranche conditionnelle du marché. Le Conseil Municipal valide la proposition d’aménagement non pas en cour fermée mais en place publique pour un montant de plus-value estimée à 8 558 €. Nous avons sollicité l’attache des services du CAUE afin de nous aider à trouver les matériaux de surfaces s’intégrant parfaitement avec l’habitat de proximité existant

II - RÉTROCESSION DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE AUX ABRIOLS :

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la rétrocession du chemin rural reliant la VC N°3 à la VC N°7, ainsi que la rétrocession d’une partie de la parcelle N°714, aujourd’hui en place publique. Vu les différents échanges écrits, verbaux et la réunion sur site du samedi 23 août en présence de Mme Régine MOULIADE et de Mme Sarah BRUALLA-CROUZET, adjointes, Mme Aline LAPEYRE, conseillère municipale, nous avons entendu toutes les personnes concernées par cette rétrocession. Le Conseil Municipal propose deux solutions et demande à Mme Aline LAPEYRE d’en informer tous les propriétaires riverains concernés, et de nous donner leur réponse sous quinze jours.
III - SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE SOLIDARITÉ SUITE AUX PRÉCIPITATIONS EXCEPTIONNELLES DU 30-31 MAI 2013 :

Nous avons reçu de l’État une aide financière d’un montant de 3 914 €, afin de remettre en état la structure du chemin du Vigné.

IV - PRISE DE COMPÉTENCES ET MODIFICATIONS DES STATUTS sur l’étude, la réalisation, et la gestion de réseaux publics de desserte numérique par la Communauté de Commune Vère-Grésigne et Pays Salvagnacois. Le Conseil Municipal valide cette prise de compétence.

V - COMPTE RENDU DES ÉLUS DÉLÉGUÉS AUX DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
- Communication communale et intercommunalité,
- Affaires scolaires,
- Syndicat de Pays,
- Commission des jeunes,

VI QUESTIONS DIVERSES

Chapelle de Mespel : Suite à la réunion de l’association Tourisme-Vère du mercredi 10 septembre, le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de cette réunion, remercie toutes les bonnes volontés qui ont déjà travaillé à l’élaboration de demandes de devis pour la restauration de cette chapelle. Le Conseil Municipal, maître d’ouvrage de l’opération, désigne l’Association Tourisme-Vère comme maître d’œuvre et souhaite qu’ensemble, nous lancions une large souscription afin de pourvoir réaliser l’ensemble des travaux nécessaires. Pour cette raison, nous souhaitons solliciter la fondation du patrimoine pour être la structure recueillant ces souscriptions volontaires.

M. BESLEY fait don à la commune de sa remorque tractée. Le Conseil Municipal tient à le remercier chaleureusement pour son geste, cette remorque sera à la disposition des personnes qui souhaitent s’en servir.

Marie-Pierre PINEL informe l’assemblée des dysfonctionnements de la distribution du courrier par la poste certaines semaines. Le Conseil Municipal souhaite qu’une lettre émanant de la Communauté de Communes soit envoyée à la Direction Départemental de la Poste afin de les informer de ce problème.

Demande de subvention de l’ALMA (Allo Maltraitance personnes âgées et ou handicapées) Le Conseil Municipal sensible à cette demande proposera à la Commission des Finances d’allouer une subvention à cette association dans le cadre de l’élaboration du budget 2015.



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