Conseil Municipal du 24 avril 2014
Article mis en ligne le 6 juin 2014
dernière modification le 9 juin 2014
logo imprimer
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALEN DATE DU 24AVRIL2014

Présents :M. Bernard AUDARD, Mme Christiane ARAN,Mme Sarah BRUALLA-CROUZET,M. Gérard CHASSAGNAT,Mme Francine GAILLARD, Mme Aline LAPEYRE, Mme Régine MOULIADE, etMme Marie-Pierre PINEL, M. Alan ROBERTS, M Mickaël VIATGE.

Absents et excusés:M. Serge CAZEAUX

Après lecture et approbation de la dernière séance en date du 28 MARS 2014, l’ordre du jour appelle les questions suivantes :

I-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE L’ASSAINISSEMENTet approbation du compte de gestion de Monsieur le Comptable de la Trésorerie de Gaillac.

  • Section investissement : Résultat cumulé au 31/12/2013 : 11 742.81
  • Section fonctionnement :Résultat cumulé au 31/12/2013 : 9 127.76 €

II-VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2014 :

Nos bases d’imposition prévisionnelles fixées par l’administration fiscale pour 2014 sont les suivantes :

Taxe d’habitation : 211 600 €

Foncier bâti : 127 800 €

Foncier non bâti : 14 800 €

La Commission Communale des Finances propose au Conseil Municipal une augmentation raisonnée des taux communaux pour 2014 de1%, afin d’avoir un produit prévisionnel attendu issu des 3 Taxes identique à celui de 2013,soit 29 478 € du fait de la baisse de la base d’imposition prévisionnelle 2014, pour mémoire nos taux n’ont pas bougé en 2013, seront pour 2014 de :

Taxe d’habitation :5,59%

Foncier bâti : 9.85%

Foncier non bâti : 34.20%

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

III-VOTE DES DIFFÉRENTS BUDGETS :

  • Commune :Fonctionnement : 101 885.65 € Investissement : 113 807.61 €
  • Assainissement:Fonctionnement : 28 129.76 € Investissement : 34 399.61€
  • CCAS -AIDE SOCIALE:Fonctionnement : 544.95 €

IV-DELIBÉRATIONS :

  • Les indemnités Maire-Adjoints resteront bloquées sur toute la durée du mandat.
  • Versement des indemnités kilométriques, sur présentation d’un état, aux élus hors maire et adjoints, membre du syndicat intercommunal, pour leur déplacement en « co-voiturage »pour des réunions extérieures au périmètre de notre intercommunalité.
  • Attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes.
  • Aides accordées par l’État,la Région, le Département, la réserve parlementaire, pour l’aménagement de la mairie.
  • La mise à disposition des services techniques de la Communauté de Commune des communes.
  • Attribution des Subventions aux associations

V-TRAVAUX CHAPELLE DE MESPEL :

Suite à une consultation sur les travaux de reprise de la voute dans la chapelle de Mespel, deux entreprises ont répondu :

  • SARL-DA SILVA-KURGOUALE du Verdier
  • VIATGE Mickaël de Larroque Madame GAILLARD, après avoir demandé à Monsieur VIATGEde se retirer, présente au Conseil Municipal, le détail des deux devis. L’entreprise VIATGE Mickaël, moins disante est retenue à l’unanimité par le Conseil Municipal pour un montant TTC de 1 814.14 €. Monsieur VIATGE ne prend pas part à la décision du Conseil Municipal.

VI-PROPOSITION D’UNE JOURNÉE PARTICIPATIVE :

Dans l’esprit de la ½ journée de printemps, un chantier participatif ayant pour vocation d’entretenir le petit patrimoine ainsi que l’ouverture de chemins communaux. Une réflexion sur la mise en place de cette initiative sera menée. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

 

VII-OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE A COMPTER DU JEUDI 5JUIN :

  • Jeudi : 9h00-12h00 et 13h00-17h00
  • Samedi : 9h00-12h00

VIII-TOUR DE GARDE LORS DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES :

Nous avons fixé les horaires de présence par élus pour cette journée d’élection du 25 mai 2014.



puceContact puceEspace rédacteurs puce

RSS

2008-2017 © Larroque dans le Tarn - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.85.8