PLUI
Article mis en ligne le 5 avril 2012
dernière modification le 24 novembre 2012
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

L’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLU intercommunal expose le projet d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire de Vère-Grésigne pour les 10 prochaines années.
Les études ont été achevées avant l’été et le projet de PLUi a été soumis pour avis à toutes les personnes publiques associées (Etat, Chambre d’Agriculture, Syndicat de Pays, CAUE, Architecte des Bâtiments de France, Conseil Général, etc.).
Courant le mois d’octobre, l’enquête publique a eu lieu : un registre d’enquête publique a été tenu dans chaque commune et à la communauté de communes. Au total, ce sont 22 permanences des 3 commissaires enquêteurs nommés pour cette enquête qui ont été tenues à la disposition du public.
D’ici la fin de l’année, les élus se prononceront sur les modifications mineures qu’ils souhaitent apporter au document de PLUi en fonction des conclusions rendues par la commission d’enquête et approuveront le Plan en conseil communautaire.
À partir de son approbation, ce PLU intercommunal viendra se substituer à tous les documents d’urbanisme existants sur le territoire, POS ou carte communale.
Il servira donc de document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, déclarations préalables, …
Du nouveau à partir de janvier 2013
A partir du 1er janvier 2013, l’instruction des permis de construire ou autre autorisations ne sera plus assurée par la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) mais par la communauté de communes Vère-Grésigne.
Le lieu de dépôt des dossiers ne change pas : c’est toujours à la Mairie qu’il faudra déposer son dossier.
Toutefois, la communauté de communes vous accompagnera dans toutes vos démarches avant le dépôt d’un dossier : conseils sur un aménagement ou une construction, la constructibilité d’un terrain, ce qu’on peut construire, les règles d’implantation et de hauteur de la construction, etc.
Tous les formulaires d’autorisations seront téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes. Le service urbanisme de la communauté de communes recevra les pétitionnaires sans RDV lors des permanences ouvertes au public, ou sur RDV en dehors de ces horaires.
Rappel sur l’assainissement individuel d’une construction neuve
Avant de déposer un permis de construire dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réhabilitation d’habitation, un dossier d’assainissement doit être transmis à la communauté de communes (au service SPANC de la communauté de communes Vère-Grésigne) afin de recevoir l’attestation de conformité du projet d’assainissement par rapport aux normes en vigueur. Cette attestation sera une pièce obligatoire à joindre au dossier du permis de construire. Pensez-y !

Toutes les informations concernant l’urbanisme sur www.vere-gresigne.fr



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